Nouveau barème des participations en vigueur le 1er juillet 2016

 

Que signifie être titulaire de contrat avec participation?

 

En tant que titulaire de contrat d'assurance vie entière avec participation, vous avez la possibilité d’obtenir une part des bénéfices du compte des contrats avec participation.

Le compte des contrats avec participation fonctionne de cette façon. Les primes payées au titre des contrats d'assurance vie entière avec participation sont déposées dans le compte et investies. Le compte des contrats avec participation est influencé principalement par les rendements générés par les placements et par les prestations de décès, mais pourrait être également influencé par d’autres facteurs, comme les avances sur contrat, les contrats résiliés, les impôts et les frais. Votre part des bénéfices du compte est portée au crédit de votre contrat annuellement en guise de versement des participations.

Nous utilisons le barème des participations afin de déterminer le montant de versement des participations. Les participations sont sensibles à tous les facteurs ayant une incidence sur le compte des contrats avec participation, mais plus particulièrement au changement des revenus de placement. Il est important de se rappeler que le montant de participation n’est pas garanti.

L'un des objectifs de la révision annuelle du barème des participations consiste à veiller à la répartition équitable de l’actif entre les diverses catégories et diverses générations de titulaires de contrat. Cela signifie que les différentes séries de contrats peuvent comporter une variété d'ajustements aux participations qu'elles reçoivent.

Chaque année, le barème des participations est passé en revue afin de s’assurer qu’il est établi à un niveau approprié. Malgré la conjoncture économique difficile et le contexte de bas taux d'intérêt, les forts rendements des placements en actions et en immobilier de 2012 à 2014 nous ont permis de maintenir le barème des participations au cours des dernières années. Cependant, ces éléments d’actif ont connu un moins bon rendement au cours de 2015, ce qui a fait en sorte que le barème des participations a changé.

Si la faiblesse des taux d'intérêt se maintient, les revenus de placement du compte des contrats avec participation seront aussi moins élevés. Nous continuons de suivre l’impact des revenus de placement, des modifications au barème des participations pourraient s'avérer nécessaires ultérieurement. 

Quel changement l’Assurance vie Équitable apporte-t-elle au barème des participations?

Le conseil d'administration de l'Assurance vie ÉquitableMD a approuvé un changement au barème des participations qui sera vigueur à compter du 1er juillet 2016. Le taux d’intérêt du barème des participations passera de 6,8 % à 6,5 %. Ce changement affectera différemment chaque série de contrats.

Ce changement affectera-t-il votre contrat?

  • Les contrats Bâtisseur de patrimoine Équimax et Accumulateur de capital Équimax ne seront pas affectés.
    Le portefeuille d’avances sur contrat de cette série plus récente de contrats d’assurance vie entière avec participation a augmenté de façon considérable depuis sa création. Sa taille est maintenant assez importante pour que les résultats aient plus d’incidence sur le rendement des placements de cette série. Cela a contrebalancé l’incidence de la diminution des rendements. Par conséquent, il n’y aura aucune modification des barèmes de participations de la série Bâtisseur de patrimoine ou Accumulateur de capital des contrats d’assurance vie entière avec participation. Au fur et à mesure que cette série de contrats arrive à échéance, l’incidence des avances sur contrat devrait demeurer plus stable au fil du temps.
  • Tous les autres contrats d’assurance vie entière avec participation seront affectés.
    Le portefeuille d’avances sur contrat des séries plus anciennes de contrats avec participation est arrivé à échéance et, d’année en année, ne change pas de façon importante. En conséquence, la diminution du taux d’intérêt du barème des participations donnera généralement lieu à une diminution des barèmes de participations dans le cas des autres séries de contrats d’assurance vie entière avec participation.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous?

Pour ce qui est des contrats affectés par ce changement, les projections des participations subséquentes seront généralement moins élevées que celles projetées au moment de souscrire votre contrat.

Si vous avez choisi un mode d'affectation des participations qui se sert des participations pour payer les primes, vous pourriez éventuellement ne plus avoir à payer les primes au titre de votre contrat. Ce sera alors le point de prélèvement des primes sur les participations. À ce moment précis, les participations futures projetées et la valeur de rachat non garantie au titre du contrat pourraient suffire à payer les primes subséquentes. Une diminution du barème des participations peut :

  • retarder le point de prélèvement des primes sur les participations, ce qui nécessiterait que vous acquittiez vos primes pendant une plus longue période que prévu, selon les projections;
  • exiger que vous poursuiviez le paiement des primes pour une certaine période de temps, si votre contrat bénéficiait du prélèvement des primes sur les participations.

Si vous bénéficiez du prélèvement des primes sur les participations et devez poursuivre le paiement des primes en raison de ce changement, nous vous fournirons une nouvelle projection du prélèvement des primes à votre prochain anniversaire contractuel. Cette nouvelle projection vous fournira les projections actualisées des valeurs de rachat et de la prestation de décès, selon le nouveau barème des participations.

Les couvertures d’assurance de base, les valeurs garanties et les participations créditées antérieurement ne sont pas affectées par ce changement. Les valeurs garanties de votre contrat continueront d'augmenter, comme indiqué dans les pages du contrat de la section intitulée « Tableau des valeurs garanties ». L’assurance vie entière avec participation continue d’offrir une excellente valeur en vous fournissant une protection à vie et une occasion de croissance avec avantages fiscaux.

Désirez-vous de plus amples renseignements?

Veuillez communiquer avec votre conseillère ou votre conseiller, ou encore le centre de relations clientèle au 1 800 668-4095 si vous avez des questions sur les sujets suivants :

  • le barème des participations;
  • une illustration mise à jour indiquant la date projetée au moment où le point de prélèvement des primes sur les participations est prévu, selon le barème des participations de 2016-2017;
  • une illustration indiquant les projections actualisées des valeurs de rachat et de la prestation de décès de votre contrat, selon le barème des participations 2016-1017;
  • des précisions à savoir si votre contrat est affecté ou non.