CONCOURS DE PHOTO PARTAGEZ-NOUS VOTRE VISION DU CANADA DE L’ASSURANCE VIE ÉQUITABLE (CI-APRÈS LE « CONCOURS »)
CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS MAJEURS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.
1. PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours débute le 1er juillet 2017 à 12 h 00, heure avancée de l’Est (HAE), et se termine le 8 septembre 2017 à 23 h 59 min 59 s, HAE (ci-après la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ :
Le concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des employés, des représentants ou des agents (et les personnes qui vivent avec eux, qu’elles soient parentes ou non) de L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada (ci-après la « société parraineuse »), de ses sociétés mères, de ses filiales, des fournisseurs du prix, des agences de publicité ou de promotion et de toute entité participant au développement, à la production, à l’administration ou à l’exécution du concours (ensemble, les « parties du concours »).
Les personnes décrites ci-dessus sont appelées les « participants admissibles » dans le présent règlement officiel.
3. COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT REQUIS.
A) Publiez une photo de votre Canada :
Les participants admissibles qui, pendant la période du concours, publient une (1) photo en guise de participation au concours sur la page Facebook de la société parraineuse à l’adresse {insert URL for our facebook page} (ci-après le « site Web ») recevront automatiquement une (1) participation au concours.
Une participation doit consister en une photographie numérique qui a été soumise en ligne sur la page Facebook de la société parraineuse. Cette photographie (ci-après, la « photo ») doit respecter les exigences précisées à la règle 4 ci-dessous et doit représenter, décrire ou toucher le Canada.
Les photos soumises ne doivent pas avoir été déjà publiées. Les participants ne peuvent participer au concours qu’une seule fois.
B) Conditions de participation :
Les participations sont appelées ci-après « participation » ou « participations ». La limite est d’une (1) participation par participant admissible.
Pour être admissible, la participation doit être reçue pendant la période du concours. Toutes les participations admissibles seront incluses dans le tirage au sort du prix (voir la règle 6).
Chaque participant admissible qui soumet une participation conforme au présent règlement peut gagner le prix tel que défini ci-dessous.
Sans limiter la portée d’une autre partie du présent règlement, la société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier tout participant si sa participation s’avère incomplète ou non conforme à toutes les exigences du présent règlement officiel ou si elle contient du contenu inapproprié ou offensant. Si la société parraineuse découvre (à l’aide de preuves ou de tout autre renseignement mis à sa disposition ou autrement découvert) qu’une personne a tenté d’utiliser de multiples noms, comptes Facebook, identités ou adresses courriel, ou bien de se servir de systèmes ou de programmes macros, automatisés, robotiques, de script ou autres pour participer au concours ou en perturber le déroulement, cette personne pourrait être disqualifiée à la discrétion exclusive de la société parraineuse. Votre participation peut être rejetée si, à la discrétion exclusive de la société parraineuse, elle n’est pas dûment remplie avec tous les renseignements requis et n’est pas soumise et reçue en conformité avec le présent règlement pendant la période du concours. Les parties exonérées (définies ci-après) ne sont pas responsables des participations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes nulles).
4. CRITÈRES DE SOUMISSION :
EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, CHAQUE PARTICIPANT CONFIRME QUE SA PARTICIPATION RESPECTE LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES DU CONCOURS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT À LEUR UTILISATION DE LA PARTICIPATION ET NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES SI ELLES DÉCOUVRENT PAR LA SUITE QU’UN PARTICIPANT N’A PAS RESPECTÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, LE PRÉSENT RÈGLEMENT.
La photo soumise ne doit jamais avoir été exposée en public en dehors de ce concours ou sélectionnée comme gagnante d’un autre concours. Pour être admissible à titre de participation à ce concours, votre photo doit répondre à toutes les exigences suivantes :
Type Longueur/taille/quantité maximale Formats acceptables
Photo 1 photo (jusqu’à 50 Mo) .jpg ou .png
L’altération des fichiers numériques, ce qui comprend la combinaison de plusieurs photos et les corrections de tons ou de couleurs, est inacceptable. Les bordures, les cadres, les textes ou autres traitements graphiques sont interdits.
En participant au concours, chaque participant accepte de se soumettre au présent règlement officiel (ci après le « règlement ») et à son interprétation par la société parraineuse. De plus, il garantit et déclare que sa photo :
- vient de lui et qu’il détient les droits nécessaires (notamment le consentement du photographe) de la photo et de son contenu pour participer au concours;
- n’enfreint aucune loi, aucune ordonnance, ni aucun règlement;
- ne contient aucune référence ou similitude à une tierce partie identifiable, à moins qu’il ait obtenu le consentement d’une telle personne et d’un de ses parents ou tuteurs légaux si elle est mineure dans la province ou le territoire de résidence (Remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d’une personne apparaissant sur votre photo, son visage doit être flouté)
- ne donnera lieu à aucune réclamation pour violation (y compris la violation de la vie privée et des droits de publicité) ni à aucune demande de paiement et ne viole aucun droit ou intérêt d’une tierce partie; n’est pas diffamatoire (envers une personne ou une entreprise), pornographique ou obscène et ne contient, ne représente, ne comprend, ne concerne ni ne touche, sans s’y limiter, aucun des éléments suivants :
a) la nudité,
b) des activités sexuelles explicites, graphiques ou excessives,
c) du langage ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants,
d) à caractérisation dénigrante d’un groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux,
e) du contenu qui cautionne, condamne ou concerne une activité, une conduite ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué,
f) des renseignements personnels sur des personnes, notamment des noms et adresses (physiques ou électroniques),
g) des comportements ou autres activités qui ne respectent pas le présent règlement,
h) des comparaisons, des sollicitations ou des messages commerciaux pour des produits ou services autres que ceux qui sont offerts par la société parraineuse,
i) des produits, des marques de commerce, des appellations commerciales ou des logos d’une tierce partie identifiable. Par exemple, les vêtements portés par une personne apparaissant sur une photo ne doivent contenir aucun logo, aucune marque de commerce, ni aucun autre matériel d’une tierce partie, sauf si le participant a obtenu les permissions ou les licences nécessaires,
j) du contenu qui est ou pourrait être inapproprié ou offensant, le tout tel que déterminé par la société parraineuse ou les parties du concours à leur discrétion exclusive.
Toute photo que la société parraineuse ou les parties du concours jugent, à leur discrétion exclusive, non conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement peut être retirée du site Web. La société parraineuse ou les parties du concours se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de modifier toute photo ou de demander à un participant de modifier sa photo pour qu’elle respecte le présent règlement ou pour toute autre raison.
En participant au concours et en soumettant une photo, chaque participant : (i) donne à la société parraineuse, à perpétuité, une licence mondiale et non exclusive de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou d’utiliser de toute autre manière la participation, en tout ou en partie, pour la publicité ou la promotion du concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tout droit moral sur la participation et son contenu en faveur de la société parraineuse et (iii) accepte d’exonérer les parties du concours, ainsi que leurs agents, leurs personnes employées, leurs directeurs, leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs de toute réclamation fondée sur la violation des droits de publicité, de la vie privée ou des droits d’auteurs, sur la diffamation, sur la contrefaçon de marque de commerce ou sur toute autre cause d’action relative à la propriété intellectuelle. Il est entendu que la société parraineuse ou les parties du concours se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de modifier ou de retirer toute participation ou de demander à un participant de modifier sa participation s’ils reçoivent une plainte la concernant ou pour toute autre raison.
5. LE PRIX ET SA VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE :
Au début du concours, il y aura un (1) prix à gagner, qui consiste en une carte prépayée d’une valeur de 750 $ CAN et des produits arborant la marque de la société parraineuse d’une valeur de 250 $ CAN, qui seront choisis par cette dernière (ci-après le « prix »). Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Aucune substitution ne sera permise, sauf au gré de la société parraineuse. La société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de remplacer le prix ou un de ses éléments par un prix de valeur égale ou supérieure. Le prix ne sera attribué qu’au gagnant confirmé.
6. TIRAGE AU SORT DU PRIX ET SÉLECTION DU GAGNANT :
Le lundi 11 septembre 2017 (ci-après la « date du tirage ») à Waterloo en Ontario à 10 h 00 HAE approximativement, un (1) participant admissible sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours.
7. PROCÉDURE POUR AVISER LE GAGNANT :
La société parraineuse effectuera trois (3) tentatives pour communiquer avec le participant sélectionné par courriel, téléphone, messagerie ou à l’aide de toute autre coordonnée disponible (en utilisant les renseignements accessibles au moment du tirage) dans les cinq (5) jours suivants la date de tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint lors des trois (3) tentatives ou dans les cinq (5) jours suivant la date du tirage (la première des deux occurrences), ou s’il y a un retour d’un avis d’un message non délivré, alors le participant sélectionné sera disqualifié et la société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de tirer au sort un autre participant admissible parmi les autres participations admissibles (auquel cas, les dispositions précédentes de la présente section s’appliquent à un tel participant nouvellement sélectionné).
Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné sera tenu de répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans avoir recours à un outil ou à une aide quelconque qui sera, à la discrétion exclusive de la société parraineuse, posée par téléphone, en ligne, par courriel ou par un autre moyen électronique.
À l’acceptation du prix, le gagnant reconnaît l’acceptation du prix tel qu’il est attribué et dégage les parties du concours ainsi que leurs dirigeants, leurs directeurs, leurs personnes employées, leurs agents, leurs représentants, leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs (ensemble, les « parties exonérées ») de toute responsabilité et de toute obligation liée à ce concours, à sa participation ou au processus de la remise de prix, à l’utilisation (bonne ou mauvaise) du prix ou de toute partie de ce dernier, et accepte la publication, la reproduction ou tout autre utilisation de son nom et de sa province ou territoire de résidence sans qu’il ne reçoive un autre avis ou une rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par la société parraineuse ou en son nom de quelque façon ou moyen que ce soit, y compris par moyen d’impression, de télédiffusion ou de l’Internet. Si le participant sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, b) ne peut (ou ne veut) accepter le prix tel qu’il est attribué pour toute raison, ou c) s’il est déterminé que le participant n’a pas respecté le présent règlement (le tout tel que déterminé par la société parraineuse à sa discrétion exclusive), celui-ci peut être disqualifié (et, dans ce cas, renonce à tous ses droits sur le prix). De plus, la société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de tirer au sort un autre participant admissible parmi les autres participations admissibles (auquel cas, les dispositions précédentes de la présente section s’appliquent à un tel participant nouvellement sélectionné).
8. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les participations demeurent la propriété de la société parraineuse. La société parraineuse ou Facebook n’assument aucune responsabilité quant aux participations perdues, tardives, incomplètes, incompatibles ou mal acheminées. Ce concours est sous réserve des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de la société parraineuse à l’égard de tous les aspects de ce concours sont finales et lient tous les participants sans droit d’appel, notamment toute décision afférente à l’admissibilité ou à la disqualification des participants.
La société parraineuse ou Facebook ne seront pas tenus responsable de toute défaillance technique pendant la période du concours, de toute défectuosité ou autre problème technique relié au réseau téléphonique, aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels, de toute participation non reçue par la société parraineuse pour quelque raison que ce soit, notamment à cause d’un problème technique ou de l’encombrement d’Internet, de Facebook ou de tout autre site Web, ou encore d’une combinaison des situations nommées ci-dessus. De plus, la société parraineuse et Facebook ne pourront pas être tenus responsable de tout accident ou de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant admissible ou d’une personne ou entreprise quelconque, qu’ils soient associés ou consécutifs à sa participation au concours ou au téléchargement de tout document relatif à ce concours.
Toutes les participations sont sous réserve d’une vérification. La société parraineuse du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par la société parraineuse) d’un participant admissible pour la participation à ce concours. À défaut de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable, le participant pourrait être disqualifié. La seule et unique heure déterminante aux fins de la réception d’une participation valide sera celle du ou des serveurs du concours.
La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province du Québec (ci-après la « Régie »), d’annuler ou de modifier ce concours (ou d’en modifier le règlement) pour quelque raison que ce soit advenant une erreur, un problème technique, une contamination par virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable entravant le bon déroulement de ce concours, comme le stipule le présent règlement. Toute tentative visant à endommager un site Web de façon intentionnelle ou à entraver le déroulement légitime de ce concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Dans cette éventualité, la société parraineuse se réserve le droit d’exercer un recours pour tous les préjudices subis dans toute la mesure permise par la loi. La société parraineuse, sous l’approbation de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre ce concours, ou d’en modifier le présent règlement sans préavis ou obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur.
La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l’approbation de la Régie au Québec, de modifier les dates, les périodes ou d’autres mécanismes du concours énoncés dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, pour vérifier la conformité d’un participant ou d’une participation au présent règlement, à la suite d’un problème technique ou autre, ou à la lumière d’autres circonstances qui, de l’avis de la société parraineuse et à sa discrétion exclusive, ont des répercussions sur le bon déroulement du concours comme le stipule le présent règlement, ou pour toute autre raison.
Pour les résidents du Québec seulement : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours de publicité peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Les litiges concernant l’attribution d’un prix ne peuvent être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
En participant à ce concours, chaque participant (en son propre nom) autorise expressément la société parraineuse, ses agents ou ses représentants au stockage, à l’échange et à l’utilisation des renseignements personnels soumis par le participant aux fins strictes d’administration du concours et en conformité avec la politique de confidentialité de la société parraineuse (disponible au www.equitable.ca/fr). Le gagnant du concours (en son propre nom) accepte la publication de son nom et de sa province ou territoire de résidence, sans qu’il reçoive un autre avis ou une rémunération.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société parraineuse détient tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle aura utilisés (ou utilisés sous licence, suivant le cas) pour la promotion ou l’administration du concours, notamment les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès de son propriétaire sont strictement interdites.
10. FACEBOOK N’EST PAS ASSOCIÉ AU CONCOURS
Ce concours n’est d’aucune manière parrainé, approuvé ou administré par Facebook et n’y est aucunement associé. Vous comprenez que vous fournissez des renseignements à la société parraineuse et non à Facebook. Les renseignements fournis seront utilisés aux fins d’administration du concours et en conformité avec la politique de confidentialité de la société parraineuse (voir ci-dessus). Facebook est exonéré de toute responsabilité par chaque participant de ce concours. Veuillez adresser toute question, toute plainte ou tout commentaire relatifs au concours à la société parraineuse et non à Facebook.
11. DIVERGENCE ÉVENTUELLE ENTRE LES LANGUES
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités énoncées dans le présent règlement ou d’autres documents ayant trait au concours (notamment la version française du règlement et le matériel publicitaire imprimé ou en ligne ou celui du point de vente), les modalités énoncées dans la version anglaise du règlement prévaudront.
12. ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PARRAINEUSE DU CONCOURS
L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada
1 Westmount Road North
Waterloo (Ontario)
N2J 4C7
À l’attention de : Communications de l’entreprise
