Politique relative à la gestion des comptes de contrats avec participation

Politique relative à la gestion des comptes de contrats avec participation - novembre 2023

Cette politique vise tous les types de contrats d’assurance individuelle avec participation établis par la Compagnie :

• les contrats d’assurance vie avec participation traditionnels;
• les contrats d’assurance vie à primes fixes;
• les contrats d’assurance vie à primes ajustables;
• tout nouveau type de contrats d’assurance vie avec participation traditionnels introduit par la Compagnie à l’avenir;
• les contrats d’assurance vie avec participation non traditionnels;
• les contrats d’assurance vie universelle avec participation.

Les contrats avec participation non traditionnels ne reçoivent pas de participation en fonction des résultats techniques.

 

Comptes des contrats avec participation

La Compagnie maintient un compte des contrats avec participation traditionnels qui est séparé des autres comptes maintenus par la Compagnie. La Compagnie maintient également un compte des contrats d’assurance vie universelle avec participation qui est séparé des autres comptes maintenus par la Compagnie.

Le compte des contrats avec participation traditionnels et le compte des contrats d’assurance vie universelle avec participation acceptent des affaires nouvelles. Mais certaines catégories de participation du compte des contrats avec participation traditionnels n’acceptent pas d’affaires nouvelles. 

 

Composantes du compte des contrats avec participation

Le compte des contrats avec participation traditionnels est composé des éléments suivants :

• les flux de trésorerie d’exécution; 
• la marge sur services contractuels;
• l’excédent du compte des contrats avec participation.

Le compte des contrats avec participation non traditionnels est composé d’éléments semblables, mais les résultats techniques de ce compte ne sont pas communiqués aux titulaires de contrat.  Par conséquent, seules les composantes du compte des contrats avec participation traditionnels sont décrites ci-dessous.

Flux de trésorerie d’exécution du compte des contrats avec participation traditionnels

Les flux de trésorerie d’exécution représentent tous les flux de trésorerie requis pour respecter le contrat, y compris les marges de risque.  Cette partie du compte est utilisée pour déterminer les participations en fonction des résultats techniques. Les éléments d’actif, le passif, les opérations et les bénéfices sont inscrits au compte.  Le revenu de placement gagné au titre des éléments d’actif, moins les frais de placement déterminent le rendement de placement. 

Afin de nous aider à répartir le revenu plus également, nous passons en revue le rendement des placements au fil du temps. Nous utilisons la méthode de la moyenne du portefeuille. Cette approche vise à partager les rendements avec tous les titulaires de contrat avec participation traditionnel.  Grâce à cette méthode, nous tentons de répartir le revenu de placement plus équitablement parmi les catégories du compte des contrats avec participation traditionnels. Nous n’utilisons pas la méthode des ensembles de placements qui regroupent les contrats avec participation dans des ensembles qui sont suivis séparément. 

La marge sur services contractuels et l’excédent du compte des contrats avec participation traditionnels

La marge sur services contractuels et l’excédent du compte des contrats avec participation ne sont pas utilisés pour déterminer les résultats techniques des contrats avec participation traditionnels. Il s’agit de mesures du profit actuel et futur que nous suivons à des fins comptables. Ces éléments sont des formes d’excédent.

Une partie des sommes dans le compte des contrats avec participation est affectée à la marge sur services contractuels et à l’excédent du compte des contrats avec participation comme philosophie de contribution permanente à l’excédent.  Ce compte est utilisé pour :

• faire croître et développer la Compagnie;
• fournir la solidité financière et la stabilité visant à aider la Compagnie de satisfaire à ses obligations maintenant et à l’avenir.

Nous tenons compte de cela lorsque nous déterminons le barème des participations. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique relative aux participations.

 

Gestion des placements

La Compagnie suit un ensemble de règles et d'objectifs pour investir les éléments dans les comptes des contrats avec participation. Le conseil d’administration établit ces règles et objectifs. 

L’objectif principal est simple : avoir assez d’argent pour satisfaire à nos obligations contractuelles envers nos clients. Dans le cas du compte des contrats avec participation traditionnels, nous voulons également couvrir tout risque et gagner assez d’argent au fil du temps pour soutenir les versements de participations. 

Nous investissons les sommes dans les comptes des contrats avec participation dans divers types de catégories d’actif.  Les catégories d’actif sont réparties entre les éléments d’actif à revenu fixe et non fixe.  Les éléments d’actif à revenu fixe sont les suivants : trésorerie et équivalents de trésorerie, obligations, placements privés et prêts hypothécaires commerciaux. Les éléments d’actif à revenu non fixe sont les suivants : l’immobilier et les actions publiques et privées.  Nous pourrions utiliser des produits dérivés dans certains cas.  Ils peuvent nous aider à reproduire les éléments d’actif et servent d’outil pour gérer le risque.

Chaque type de catégorie d'actif possède son propre risque et niveau de rendement.  Nous pensons à la catégorie d'actif dans laquelle nous souhaitons investir et au montant.  En investissant dans des catégories d'actif différentes, ou en répartissant nos éléments d'actif, nous aidons à diversifier ou à répartir le niveau de risque. Ces types de décisions relatives à la répartition de l'actif apportent la plus grande valeur ajoutée à notre processus de placement.

En plus de gérer les placements pour générer un rendement, nous gérons les placements pour que le portefeuille réponde aux critères de qualité du crédit et de liquidité, déterminés selon les règles établies par le conseil d’administration. Une note de crédit élevée aide à minimiser les défauts et la liquidité nous permet de verser les prestations aux titulaires de contrat lorsqu’ils en ont besoin. 

 

Frais

Tous les frais liés directement au compte des contrats avec participation sont payés en utilisant seulement l’argent qui provient de ce compte. 

Les frais indirects sont répartis parmi les comptes en fonction des études et des estimations de la direction. La somme qui doit être payée de chaque compte repose sur le secteur d’activité ou sur les méthodes de répartition standards qui s’appliquent. 

L’impôt est réparti de la façon suivante :

• L’impôt sur les primes est payé en utilisant de l’argent qui provient uniquement du compte des contrats avec participation.
• L’impôt sur le revenu de placement est réparti entre les comptes des contrats avec participation en fonction des règles établies par l’Agence de revenu du Canada.
• L’impôt sur le revenu est réparti en fonction du revenu imposable obtenu des comptes des contrats avec participation.

 

À propos de cette politique

La présente politique est approuvée par le conseil d’administration et est assujettie à une revue au moins trois fois par année. Les frais de placement et les méthodes de répartition de l’impôt ont été approuvés par le conseil d’administration.  De temps à autre, le conseil d’administration peut changer cette politique et ses méthodes de répartition à sa discrétion exclusive. Le conseil d’administration pourrait passer en revue ou modifier la politique pour plusieurs raisons, notamment :

• des modifications apportées à la structure de la société;
• des modifications apportées aux normes comptables ou aux normes de pratique actuarielles;
• des modifications apportées aux règlements ou à la législation;
• des événements imprévus importants;
• des clarifications.