Étude de cas - Fred et Diana

Fred et Diana sont en pleines procédures de divorce. Dans le cadre du règlement, Diana demande le produit du CELIAPP de Fred. Le problème est que, si Fred encaisse son CELIAPP, le produit deviendra alors entièrement imposable. 

Pour éviter les répercussions fiscales, Fred transfère son CELIAPP au CELIAPP de Diana.  De cette façon, le produit demeure à l’abri de l’impôt et cela n'entraînera pas de disposition réputée pour Fred sur le produit de son CELIAPP. L’inconvénient est que Fred ne récupère pas de nouveaux droits de cotisation.  L’avantage pour Diane est que le transfert de Fred n’a aucune incidence sur ses droits de cotisation.  

Les personnes intéressées et admissibles à un CELIAPP devraient communiquer avec leurs conseillers. Si vous n’avez pas de conseiller et souhaitez discuter avec l’un de nos conseillers, veuillez communiquer avec nous au 1 800 668-4095 et notre équipe du Service à la clientèle sera heureuse de vous orienter vers une conseillère ou un conseiller de votre région.