Une demande de don de bienfaisance ou de parrainage peut être présentée au comité des dons de bienfaisance et doit comprendre les renseignements suivants :

  • le nom et le numéro d'enregistrement de l'œuvre de bienfaisance, de l'événement ou de l'initiative proposée aux fins de financement;
  • une description de l'œuvre de bienfaisance, de l'événement ou de l'initiative;
  • une déclaration soulignant comment l'œuvre de bienfaisance, l'événement ou l'initiative cadre bien avec les objectifs relatifs aux dons de l'entreprise mentionnés sur la page Dons aux collectivités;
  • une liste des membres du conseil d'administration de l'œuvre de bienfaisance, de l'événement ou de l'initiative;
  • une copie des états financiers vérifiés les plus récents de l'œuvre de bienfaisance, de l'événement ou de l'initiative, si disponibles; sinon, les états financiers de fin d'année de l'exercice le plus récent;
  • une déclaration décrivant la façon dont la collectivité sera informée du don ou du parrainage;
  • les conditions relatives à la demande de financement ou de parrainage (la durée de l'engagement).