Compte de crédit santé

Les données démographiques au travail changent et il peut être difficile de trouver un programme de garanties en matière de santé et mieux-être qui répond aux besoins de tous vos employés.  Heureusement, l’Assurance vie Équitable offre une gamme d’options de compte de crédit santé flexibles pour votre effectif diversifié tout en maintenant les prix à un juste niveau.

En quoi consiste un compte de crédit santé?

Un compte de crédit santé (CCS) consiste essentiellement en un compte bancaire de garanties d’assurance maladie complémentaire, établi pour chaque personne employée, à utiliser pour les frais de soins de santé admissibles. Un CCS prévoit la couverture d’une vaste gamme de frais médicaux et dentaires, y compris ceux qui ne sont pas couverts en vertu du régime traditionnel d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire.

Voici comment cela fonctionne

C'est simple. Pour ce qui est du CCS de l’Assurance vie Équitable, le promoteur de régime alloue un montant d’argent à chaque membre de régime au début de l’année du régime.  Les membres de régime peuvent utiliser ce montant pour les frais suivants :

• les frais admissibles non couverts en vertu de leur régime d'assurance collective actuel;*
• les frais admissibles dépassant les maximums prévus par le régime actuel;
• la coassurance et les franchises prévues par leur régime actuel;
• les frais pour les personnes à charge qui ne sont pas admissibles en vertu de leur régime actuel d’assurance collective, mais le sont en vertu de la définition plus large de « personne à charge » comme indiqué sur le site de l’Agence de revenu du Canada (ARC)*.

Puisque vous établissez un montant d’argent et que les employés choisissent la façon dont ils le dépensent, le CCS vous permet d’offrir plus de choix sans nécessairement changer le montant total investi dans votre programme d’avantages sociaux.

*Les frais admissibles au titre d'un CCS sont déterminés par l’Agence du revenu du Canada et sont indiqués sur leur site  Web www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

Options flexibles

L’Assurance vie Équitable propose une variété d’options pour le CCS convenant à votre budget et au niveau de flexibilité que vous souhaitez offrir.

1. Report des demandes de réclamation – les membres de régime peuvent soumettre les frais médicaux admissibles qui ont été engagés au cours de la période d'indemnisation précédente à la période d'indemnisation courante au titre de leur CCS. Par exemple, si un membre de régime avait engagé des frais de physiothérapie l’année dernière, mais n’avait plus d'argent disponible dans son CCS, il pourrait soumettre sa demande de réclamation au titre de son CCS de cette année. Les demandes de réclamation admissibles peuvent seulement être reportées à la période d'indemnisation après que les frais ont été engagés.

2. Report du solde – les membres de régime peuvent reporter tout solde inutilisé au titre de leur CCS à la fin de la période d'indemnisation précédente à la période d'indemnisation courante. Les soldes inutilisés peuvent être reportés seulement à la prochaine période d'indemnisation. Les membres de régime perdent toute somme résiduelle inutilisée à la fin de la période d'indemnisation courante et ne sera pas payée par le promoteur de régime.

3. Aucun report « les dollars flexibles non utilisés sont perdus » – les membres de régime perdent toute somme résiduelle du CCS à la fin de la période d'indemnisation. Les sommes inutilisées ne sont pas payées par le promoteur de régime.

Les avantages du CCS : 

flexibilité et prévisibilité

Le CCS est conçu pour traiter vos besoins uniques et différents ainsi que ceux de vos employés.

Avantages pour le promoteur de régime

• Contrôle des coûts – un montant déterminé est alloué à chaque membre de régime, ce qui vous permet de mieux prévoir et contrôler les coûts.
• Recrutement – le CCS vous permet d’offrir un programme d’assurance collective flexible qui peut vous aider à attirer de nouveaux employés et fidéliser les employés actuels.
• Sensibilisation des employés – le CCS fait généralement en sorte que les employés deviennent ainsi plus conscients de la valeur de leur régime d’assurance collective et l'apprécient davantage. 
• Déductions fiscales – vos cotisations au CCS et les frais d’administration associés au régime sont déductibles d’impôt (sauf au Québec).
• Facturation en bloc – les dépôts mensuels au titre du CCS (les montants alloués aux employés) peuvent être indiqués sur la facture habituelle de la prime assurée de l’employeur titulaire de contrat.
• Allocation de crédits flexible – les allocations du CCS différentes peuvent être précisées pour les différentes catégories d’employé.
• Options pour la période d’attente – vous pouvez choisir une période d’attente différente au titre votre CCS de celle prévue par votre régime d’assurance collective habituel. 

Avantages pour les membres de régime

• Contrôle des dépenses – les membres de régime ont un plus grand contrôle et un plus grand choix sur la façon de dépenser leurs dollars flexibles.
• Plus d’options de remboursement – les membres de régime peuvent profiter pleinement de leur régime en coordonnant leur couverture avec leur régime d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire, le régime de leur conjointe ou conjoint et leur CCS.
• Flexibilité – les membres de régime peuvent demander le remboursement de certains des frais qui autrement n'auraient pu être couverts en vertu de leur régime habituel d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire.
• Revenu non imposable – les fonds du CCS ne sont pas considérés comme un avantage imposable (sauf au Québec).
• Définition plus large de personne à charge – les membres de régime peuvent demander le remboursement des frais admissibles pour eux-mêmes et leurs personnes à charge admissibles, y compris les personnes à charge qui pourraient ne pas être admissibles en vertu de leur régime d’assurance collective traditionnel**.
• Paiements consolidés des demandes de réclamation – les membres de régime ne reçoivent qu'un paiement et qu'un relevé des prestations (RDP) si la demande de réclamation implique des garanties au titre du régime traditionnel et du CCS.
• Accès facile en ligne – les membres de régime peuvent visualiser leur solde actuel du CCS en ligne sur le site EquitableSante.ca^MD ou par l’entremise de l’application mobile ABCréclamationsÉquitable^MD.

** Les personnes à charge admissibles sont déterminées par l’Agence de revenu du Canada et sont indiquées sur son site Web au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

Pour en savoir davantage à propos des options du compte de crédit santé de l’Assurance vie Équitable, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller.